MP3-WAV UNLIMITED

DE :  …………………… (“Compositeur” “Concédant”)

À : ………………………………………………. (“Artiste” “Licencié”)

DATE DE L’ACCORD : (Date de l’achat)

  1. En contrepartie du paiement de la redevance, le Concédant accorde au Licencié une licence non-exclusive lui permettant d’utiliser l’instrumentale choisie “……………..” (appelée ici “Beat”) pour la création d’Un (1) nouvel enregistrement (“Piste”). 
  2. Garantie : L’Artiste a le droit de commercialiser la Piste par tous les moyens, dans le monde entier, sous réserve des présentes conditions.
  3. Terme : Le présent accord est conclu pour la durée de vie du droit d’auteur, sous réserve des dispositions du paragraphe 3. En outre, pendant la durée de l’accord, l’utilisation du Beat par l’Artiste sera limitée aux limites suivantes (“seuils”):
    1. 3.1. Téléchargements illimité à but lucratif et écoutes/stream audio monétisable illimitées de la Piste (dans la mesure des restrictions indiquées au paragraphe 6). Ventes physiques illimitées de la Piste. 
    2. 3.2. Téléchargements gratuits illimités sur Internet. 
    3. 3.3. Représentations publiques illimité à but non-lucratif de la Piste.
    4. 3.4. Diffusion illimités de la Piste sur les stations de radio terrestres ou satellites. 
    5. 3.5. Création de Deux (2) clips vidéo. Nombre de vue sur les plateformes vidéo illimitées (non monétisées). 
    6. 3.6. Pas de droit de diffusion (synchro: Télévision, publicité, film, bande annonce, cinéma, VOD etc.) 
  4. Redevance : Le Licencié n’est pas tenu de payer au Producteur une redevance ou un quelconque revenu provenant de la Piste (royalty free). Par conséquent, il est interdit au Licencié d’enregistrer le Beat et/ou la Piste auprès d’une organisation de gestion de droits d’auteur dans le monde entier, telle que BMI, ASCAP, SACEM, PRS, GEMA, SUISA, BUMA, etc. en son nom ou au nom d’un tiers. Le but de cette restriction est de garantir à chaque licencié, y compris vous-même, la possibilité de profiter de l’exploitation de sa Piste, sans avoir à payer de redevances à un tiers (car il s’agit d’une licence non exclusive). Elle garantit que le Beat restera libre de droits pour chaque licencié passé, présent et futur. 
  5. Le Concédant garantit et déclare ce qui suit :
    1. 5.1. L’Artiste pourra publier la Piste sur les plateformes d’écoute (streaming) tel que Spotify, iTunes, Amazon etc. et bénéficier des revenus qui en découle. L’Artiste pourra diffuser la Piste sur ses réseaux sociaux en mentionnant qu’il à obtenu d’un tiers les droits d’utilisation nécessaires. Le Concédant étant propriétaire du Beat et ne réclamant pas de redevance (royalty free) sur l’exploitation de la Piste, l’Artiste ne pourra pas prétendre à la monétisation sur les réseaux sociaux (ceux qui permet à tout les Licenciés d’utiliser le Beat).
    2. 5.2. Qu’il a le droit de conclure le présent contrat et d’accorder tous les droits qu’il accorde. 
    3. 5.3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 9 ci-dessous, que le Beat ne viole pas les droits d’un tiers.
    4. 5.4. Que tous les consentements nécessaires en vertu de la loi sont accordés à l’Artiste. 
    5. 5.5. Qu’il ne renonce pas à ses droits moraux.
    6. 5.6. Que toutes les licences d’édition nécessaires, concernant la Piste, seront mises gratuitement à la disposition de l’Artiste afin qu’il/elle puisse les utiliser dans le cadre de la publicité et/ou de la promotion gratuite de la Piste.
    7. 5.7. Que l’Artiste est autorisé à éditer le Beat (il/elle peut changer la structure, la longueur, la hauteur (pitch) du Beat, retirer un instrument ou ajouter des silences). L’Artiste peut ajouter un instrument au Beat et devra également créditer son auteur si nécessaire.
  6. Le Licencié garantit et représente ce qui suit : 
    1. 6.1. Qu’il a le droit de conclure le présent accord.
    2. 6.2. Qu’il utilisera le Beat uniquement pour créer une Piste nouvelle et non vendre le Beat.
    3. 6.3. Qu’il n’échantillonnera pas des parties du Beat afin de les utiliser dans un autre projet en dehors de cette licence.
    4. 6.4. Que la Piste ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers.
    5. 6.5. Lors de la publication auprès d’un service de distribution digitale (agrégateur), qu’il ne soumettra pas le Beat et/ou la Piste à un système d’identification de contenu des réseaux sociaux tel que le YouTube Content ID, le système d’empreintes digitales SoundCloud, Facebook, Instagram, Tyk Tok ou autre. Sous la licence non-exclusive, la Piste peut être distribuée sur iTunes, Spotify, Amazon, etc. le service de distribution digitale attribuera un code ISRC unique à la Piste qui suivra toutes les ventes et les écoutes pour les paiements. Lorsque la Piste est soumise à la distribution, l’Artiste ne choisira pas les services de monétisation SoundCloud, Facebook, Instagram, YouTube et Tyk Tok (ou autres services similaires). 
    6. 6.6. Qu’il accepte toute les obligations et restrictions de ce présent contrat.
  7. Crédit : L’Artiste s’engage à s’assurer que le Compositeur est crédité sur les métadonnées et l’emballage ou la promotion de la Piste comme suit : “Composé Par Septantyk” ou “Prod. By Septantyk”.
  8. Violation par le titulaire de la licence : Le Licencié s’engage à indemniser le Concédant et à le tenir à couvert de toutes les réclamations, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant ou résultant d’une violation présumée des garanties, représentations et obligations du Licencié dans le cadre du présent accord.
  9. Sample : Si la Piste contient un échantillon (sample) non autorisé, l’Artiste s’engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir toutes les autorisations concernant l’échantillon avant la diffusion de la Piste. L’Artiste indemnisera le Concédant de toutes les pertes et coûts résultant de toute réclamation de tiers concernant le manquement de l’Artiste à prendre les mesures requises. 
  10. Propriété : Le Licencié reconnaît que le Concédant reste propriétaire des droits d’auteur sur le master et la composition sous-jacente du Beat. 
  11. Frais de licence : Le Licencié reconnaît que le paiement de cette licence n’est pas remboursable. Si le Licencié ne respecte pas l’une des obligations prévues par les présentes, le Concédant a le droit, moyennant notification, de mettre fin à cette licence et tous les droits reviennent au Concédant. Cette résiliation doit rendre toute autre exploitation du Licencié susceptible de donner lieu à une action en justice pour violation du droit d’auteur.
  12. Droits : Les droits accordés au Licencié ne sont pas cessibles ou transférables.
  13. Accord : Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.  
  14. Tribunal compétent : Le présent accord doit être interprété conformément au droit français.

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